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Conditions générales de vente

1. Généralités

 

Ce site est édité par Séverine Jacob, entrepreneuse en contrat ESA au sein de la coopérative d’activité economique OPTEOS, immatriculé au R.C.S de Lille sous le numéro 524 082 740, et dont le siège social est situé à 165 av de bretagne LILLE 59000.
 
Séverine Jacob se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans un tel cas, les CGV en vigueur sont celles à la date de la commande par l’Acheteur sur le Site Internet Marchand.
 
Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante: info@seijaceramics.com
 
Toute commande et achat d’un produit proposé à la vente sur le site www.shop.seijaceramics.com implique l’acceptation des CVG.

2. Achat d’un stage ou cours

2.1 Réservation d’un stage ou cours
 

L’Acheteur peut effectuer la réservation d’un cours ou d’un stage directement sur le site internet www.shop.seijaceramics.com

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

L’acheteur sélectionne un cours en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;

L’acheteur renseigne son nom, son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation

il est ensuite mis à disposition de l’acheteur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;

l’acheteur procède ensuite au paiement dans les conditions décrites des présentes Conditions Générales.

2.2 Le déroulement d’un cours ou stage.

Lors de la tenue d’un stage ou d’un cours, le client s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’Artisane qui donne le cours et des autres participants.

Pour la participation à un stage, le client s’engage à être ponctuel. Les cours commencent à heure pile.

3. Politique d’annulation des cours / stages

3.1 Annulation d’un cours ou stage par l’Artisan
Les cours et stages proposés sur ce site sont donnés par un Artisan ou Artisane. Les Artisans sont des professionnels ou experts pour lesquels l’accueil de public ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’un cours ou d’un stage. Dans un tel cas, l’Entreprise en informe le client. L’Artisan procède alors :
- Soit au report du cours dans le cas des cours réguliers
- Soit pour le cas d’un stage, au remboursement de la somme payée par le client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation du stage. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.
3.2 Annulation de la réservation d'un stage par l'Acheteur

Toute réservation est ferme et définitive. L’acheteur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à au stage réservé.

3.3 Annulation de la part du Client de sa participation à un cours régulier
 
Lors de son inscription à un cours régulier, toute annulation de la part du client de sa participation à un ou plusieurs cours ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à un report de la séance. L'annulation en cours d'année n'octroie pas de reboursement des cours restants à moins qu'un(e) remplacant(e) soit trouvé(e) pour ce créneau.
 
 

4. Prix et règlement

 

Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’un stage ou produit, affiché sur le site internet, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes resteront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire. Le paiement est opéré par la plateforme sécurisée de paiement Stripe.
 
Une facture est adressée au client à la réception du paiement en ligne de l’Atelier.
 
 

5. Droit de rétraction

 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
 
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en téléchargeant le formulaire de rétractation, et en le renvoyant, dûment rempli et signé, par email à l’adresse info@seijaceramics.com faisant part à l’Entreprise de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.
 
Une fois la demande de rétractation réceptionnée par l’Entreprise, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.
 
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé l’Entreprise de sa décision de se rétracter.
 
Dans l’hypothèse où le Client souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précités, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

6. Informatiques et Libertés

 
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de devis, de renseignements ou d’inscription à la newsletter par courrier, par téléphone, par e-mail ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société AOPTEOS. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. OPTEOS traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
 
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