Retour au site



Mentions Légales


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://seija-ceramics.myshopify.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Art. 1 Editeur du site

L’édition et la direction du site internet seijaceramics.com est assurée par Séverine Jacob

Mail : info@seijaceramics.com

EIRL JACOB SEIJA

SIRET 53404966300030

Code APE 2341Z

Responsable Editorial :

Le site https://www.seijaceramics.com est édité par Séverine Jacob, pour l’atelier SEIJACERAMICS.

Séverine Jacob : Atelier Seija Ceramics, 3 avenue verhaeren D37, 59000 Lille, région Nord-Pas-de-Calais

Tel : 03 74 09 88 55 / Mail : info@seijaceramics.com

 

Art. 2 L’hébergeur

Shopify Inc.

126 York St. Ottawa, on K1N 5T5, Canada.

Tel.: 1-888-746-7433

 

Art. 3 Accessibilité

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site seija.ceramics.com ne saurait être tenu responsable.

 

Art. 4 : Collecte des données

 

Seijaceramics.com assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

peut exercer ce droit par mail à l'adresse email info@seijaceramics.com

La collecte des données personnelles de l’Utilisateur peuvent être nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de SeijaCeramics chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Les données collectées sont :

- Ouverture de compte :

Les données collectées de l’Utilisateur sont : Son nom/prénom et son adresse mail.

- Connexion :

L’Utilisateur enregistre son nom, prénom, son adresse mail et ses données de connexion et d’utilisation.

- Profil :

Il est prévu d’être renseigné sur le profil de l’Utilisateur son nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone.

- Paiement :

Dans le cadre du paiement des produits du site seijaceramics, celui-ci peut enregistrer des données relatives aux informations de paiement de l’Utilisateur.

 

Art. 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement

sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des

informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Pour plus d’info sur la collecte des données et des cookies, voir notre Politique de Confidentialité.

 

Art. 6 Propriété Intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site

https://seija-ceramics.myshopify.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée

des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété

intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site seijaceramics.com accessible à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

 

 __________________________________________________________________________________________________________

 

Seija Ceramics est à votre disposition pour répondre à vos questions par téléphone ou par mail : 

mail. info@seijaceramics.com tél. 03 74 09 88 55